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Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / elever un enfant handicape / activite pour enfant handicape / droit des enfant handicape / education de l enfant handicape
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
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L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Thèmes liés : integration de l enfant handicape
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