Site : https://aida.ineris.fr
Classement : 488 / 705
2 articles sélectionnés
Titre II : Installations de gaz - aida.ineris.fr
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-10-11 13:44:06
Thèmes liés : normes d installation cuisine professionnelle / installation et norme electrique d'une cuisine / installation electrique d'une cuisine professionnelle / installation d une cuisine / installation electrique d une cuisine
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2017-10-11 13:59:18
Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail / integration scolaire de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / education de l enfant handicape
2 Ressources