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2 articles sélectionnés

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 135435 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de congé ?

Un salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le respect de ses conditions d'éligibilité. Comment...

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