Centre Hospitalier de Muret

- Note sociale relative à la situation familiale

- Bilan éducatif récent

- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle

- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande

A l'IME, et au SESSD

- Copie complète du carnet de santé de l'enfant

- Copie complète du livret de famille

- Copie recto-verso de la carte nationale...

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Date: 2017-02-17 08:00:26
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape

Mode de calcul de la PSU - AlloCreche

Les familles comme les gestionnaires de structures d'accueil financées par la CAF bénéficient de la prestation de service unique. Découvrez son mode de calcul détaillé.

Dossiers pour un projet de crèche (jessica mullen/CC-by)

Pour les familles

Une structure d'accueil bénéficiant de la PSU vous permet de bénéficier d'un tarif réduit basé sur vos revenus imposables.

Note : les chiffres...

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Site : http://allocreche.fr

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Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Cet article fait suite à celui intitulé  » Travailler après une opération du coeur  » avec l'objectif de vous informer sur la possibilité que nous avons de faire une démarche pour l'obtention de la RQTH - autrement dit d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Pour qui, comment et pourquoi demander la RQTH ?

Qu'est-ce que la Reconnaissance de la Qualité de...

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Site : http://www.operationducoeur.fr

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AEEH : Les trucs à savoir pour un dossier en béton - Le ...

Le Petit Prince a Dit : « C'est quoi l'AEEH ?  »

C'est l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, en gros, il s'agit d'une aide financière pour les dépenses occasionnées par un handicap en général et en ce qui te concerne, par le fait que tu soies autiste.

J'avais donc mon enveloppe sous le bras avec le certificat médical à faire remplir par le médecin du CMP et je suis tombée...

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Site : http://www.lepetitprinceadit.com

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HANDITEC-HANDROIT , Allocation d'éducation de l'enfant ...

L'allocation n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale (sauf pendant les périodes de retour au foyer familial) ou s'il est hospitalisé plus de deux mois (sauf décision CDAPH).

Composition de la prestation

L'AEEH est composée d'une allocation de base (130,12 EUR, à laquelle il peut être...

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Date: 2017-10-11 21:51:46
Site : http://www.handroit.com

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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

publié le23.06.17

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs...

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Date: 2017-10-11 20:39:05
Site : http://handicap.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees / aide pour l'emploi de personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Un parent est-il obligé d’aider son enfant? - Droit ...

28 octobre 2016 à 17:16 | #

De nouveau vous n'avez pas fait paraitre ce texte

Trêve de balivernes stériles il suffit de taper sur Internet : cas ou les enfants majeurs peuvent demander une pension à leur parents. Vous avez des pages et des pages d'informations.

Voici une partie du premier site sur la liste ( http://www.jafland.info/post/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants-devenus-majeurs...

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Site : http://www.notretemps.com

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Allocation d’Education de l’Enfant ... - mdph.oise.fr

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Projet de scolarisation

Le Projet Personnalisé de Scolarisation ( PPS ) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d'accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il est validé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ). La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

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La prestation de compensation pour les enfants | MDPH

Diaporama prestation de compensation du handicap

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.

Vous pouvez,...

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Date: 2017-10-11 20:49:19
Site : http://www.mdph35.fr

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Quelle retraite pour les mères de famille ? | Dossier Familial

» Quelle retraite pour les mères de famille ?

Quelle retraite pour les mères de famille ?

Le 14/12/2013 à 18h00

En matière de retraite, et en lien direct avec la maternité, les femmes ont toujours été traitées différemment. Ces avantages ont été révisés.

Sous l'influence de l'Europe, qui demande aux États le strict respect de l'égalité homme-femme, et dans le sens de l'évolution...

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Date: 2017-10-11 21:53:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / adoption d un enfant handicape / s occuper d enfant handicape

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

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Insieme Neuchâtel - Association Neuchâtelois de Parents de ...

 

 

3 décembre Journée internationale de la personne handicapée. Les personnes vivant avec un handicap veulent participer activement à la société. Que cela soit dans le domaine des loisirs mais aussi et surtout dans le domaine du travail. Tant il est vrai que l'activité professionnelle prend une importance capitale dans la reconnaissance de soi.

Les personnes vivant avec un handicap...

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Site : http://www.insieme-ne.ch

L’Allocation D’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)

 

L'Allocation D'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) remplace l'Allocation d'Education Speciale (AES).

L'AEEH est destinée à compenser tout ou partie des frais supplémentaires supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'attribution de l'AEEH, accompagnée le cas échéant d'un complément, est décidée par la CDAPH. L'allocation est versée par la Caisse...

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Date: 2014-04-08 13:41:26
Site : http://www.chantermarchervivre.org

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Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

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Site : https://www.service-public.fr

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Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

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Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

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Site : http://www.mdph77.fr

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Les prestations familiales en France - cleiss.fr

A - Prestations générales d'entretien

1) Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Elles sont versées sans condition d'activité. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants.

2) Allocation...

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Date: 2017-10-04 13:07:19
Site : http://www.cleiss.fr

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Les handicapés en Algérie, Les chiffres et la réalité ...

Les handicapés en Algérie, Les chiffres et la réalité

dimanche 14 mars 2010 à 2:42

Source de l'article :

Notre pays célèbre chaque 14 du mois de mars la Journée nationale du handicapé. Une occasion pour chacun de nous d'évoquer les souffrances vécues par nos compatriotes handicapés.

Chaque jour que Dieu fait, participe presque à cette indifférence nationale à l'égard de cette...

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Site : http://www.algerie360.com

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Votre enfant est concerné - france-tourette.org

Votre enfant est concerné ?

Vous vous posez des questions, vous pensez que votre enfant pourrait avoir le SGT ?

Appelez-nous et parlez-en avec nous. Nous ne sommes pas médecins mais nous pourrons en parler avec vous et vous orienter vers un médecin spécialiste afin que celui-ci confirme (ou infirme !) votre premier diagnostic.

Le diagnostic a été fait, votre enfant est atteint du...

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Site : https://www.france-tourette.org

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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

 

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier:

si vous résidez en France ou dans un département d'outre-mer,

et si vous avez à votre charge un enfant handicapé de moins de 20 ans.

Votre enfant doit en outre présenter un taux d'incapacité permanente :

d'au moins égal à 80%,

ou compris entre 50% et 79% : s'il...

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Site : https://informations.handicap.fr

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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

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Date: 2017-10-11 16:15:03
Site : http://www.eurelien.fr

Mon enfant est en 6e - Onisep

Pour l'inscription en 6e, un dossier est remis à votre enfant par l'école, avant les vacances de printemps (en avril). Sur ce dossier, vous devez indiquer ce que vous souhaitez pour votre enfant : internat, restauration scolaire... Une fois complété, ce dossier devra être retourné à l'école avec votre demande éventuelle de dérogation . 

Dès que vous connaîtrez le collège de votre...

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Site : http://www.onisep.fr

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Item 54 Enfant handicapé - cofemer.fr

Item 54 L'enfant handicapé : orientation et prise en charge.

 

Objectifs pédagogiques

Argumenter les principes d'orientation et de prise en charge d'un enfant handicapé.

Connaître les filières de prise en charge médicale, médico-sociale et de scolarisation de l'enfant handicapé : décrire le rôle de la maison départementale des personnes handicapées et identifier les interlocuteurs...

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Date: 2017-10-11 16:29:14
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : prise charge enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

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Site : http://www.faire-face.fr

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FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...

Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?

 

Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.

 

Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...

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Date: 2017-10-11 21:50:24
Site : http://vos-droits.apf.asso.fr

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L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

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Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-10-07 20:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / service aide domicile personne handicapee

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

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Site : http://www.caf.fr

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L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...

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Date: 2017-10-10 17:47:11
Site : http://www.gouvernement.fr

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[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-10-11 21:53:14
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape

Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR

 Perte fonctionnelle 

 Handicap.

C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...

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Date: 2016-01-15 16:35:41
Site : http://claude.hamonet.free.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide technique personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

© REA Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : https://www.capital.fr

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Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-10-11 21:52:20
Site : http://sitecoles.formiris.org

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Aidant familial — Wikipédia

Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]

Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...

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Date: 2017-10-07 21:52:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France

1. Insuffisance

-*Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015

Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....

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Date: 2017-10-11 22:00:33
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape

Chèques Vacances Pour La Poste Et Orange ---> Anr 62

MESSAGE du centre de traitement des Chèques vacances de La fonction publique : les retraités ne doivent plus utiliser les anciens formulaires !

En effet, depuis la reprise par la Fonction Publique du traitement des Chèques Vacances,

les formulaires et les barèmes sont différents ; il faut donc impérativement aller sur le site internet :

Sur ce site, vous pouvez  

-        Soit...

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Date: 2017-10-11 22:23:46
Site : http://www.anr62.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation education enfant handicape / sejour vacances enfant handicape

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

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Date: 2017-10-11 16:38:18
Site : http://www.handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-10-11 13:45:53
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prestation aide sociale personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape

Quand et comment monter un dossier MDPH ? - Dysmoi

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Voici une question que l'on se pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?

 

I- La loi de 2005

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

II - Comment monter un dossier MDPH ?

      1°) La première étape : l'équipe éducative.

     ...

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Site : http://www.dysmoi.fr

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Parent d'un enfant autiste, voilà à quoi ressemble mon ...

VIE DE FAMILLE - Au début du mois d'avril, Le HuffPost C'est la vie a publié un article sur l'ouvrage "Comprendre l'autisme pour les nuls" , un guide touristique d'une contrée que l'on connaît très mal, "l'Autistan". Si les séries télé, le cinéma, la littérature, les médias traitent souvent de l'autisme, cette maladie reste mystérieuse, et fascine autant qu'elle effraie. Parce que les...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / association d aide aux personne handicapee

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-06-15 14:04:41
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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / retraite 65 ans enfant handicape

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'embauche personne handicape / association d'aide au personne handicape

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-10-11 23:42:45
Site : http://mdph.fr

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Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Etablissements pour enfants et adolescents.

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

  06 13 05 29 67 

La vie dans les établissements spécialisés

 PAGE d'ACCUEIL

Espace Presse

Notre...

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Date: 2017-10-08 14:55:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-10-08 14:55:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

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La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
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