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Les prestations familiales en France - cleiss.fr
A - Prestations générales d'entretien
1) Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Elles sont versées sans condition d'activité. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants.
2) Allocation...
Date: 2017-10-04 13:07:19
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
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Ceci est applicable pour les internats.
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Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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