Aide sociale aux personnes handicapées | Conseil ...

Aide financière

Aide sociale aux personnes handicapées

L'aide sociale est un soutien aux personnes handicapées dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins.

Comment ?

Pour recevoir l'aide sociale, il faut remplir les trois conditions suivantes :

avoir moins de 60 ans, avoir un taux d'incapacité minimum de 80 % reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie...

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Date: 2017-10-11 16:57:38
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement / montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personne handicapee

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour ...

Pouvez- vous m'indiquer le montant du plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide sociale aux personnes handicapées pour bénéficier d'une aide à domicile? Et quel est le texte de loi applicable...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide aux personne handicapee

Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation ...

Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation Compensatrice pour l'aide d'une Tierce Personne (ACTP) et l'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)

NATURE DE L'AIDE

L'allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d'aide sociale versée par le Conseil général.

Elle s'adresse aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité est au moins de 80 % et...

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Date: 2017-10-11 16:38:00
Site : http://aisne.com

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L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l ...

Liens

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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes handicapées L'aide sociale à domicile des personnes handicapées L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l'a...

L'aide ménagère des personnes handicapées au titre de l'aide sociale

L'aide ménagère...

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Date: 2017-10-11 16:40:47
Site : http://www.pasdecalais.fr

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Aides à la compensation du handicap - Compensation du ...

Aides à la compensation du handicap

Aides à la compensation du handicap

1. Aide à la compensation des handicaps visuels

Objectif

Compenser le handicap d'une personne handicapée visuellebr

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux personnes handicapées visuelles se trouvant dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi en recherche active d'emploi .

Stagiaire de la formation...

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Site : http://agefiph.fr

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Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Allocations et aides aux personnes âgées

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Site : https://www.service-public.fr

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L'aide sociale en établissement - Département du Rhône

Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, seule le formulaire aide sociale accueil temporaire en établissement est nécessaire (à faire remplir par l'établissement), accompagnée de la notification d'orientation et d'un justificatif d'identité.

> Où déposer votre demande ?

Vous déposez votre dossier au CCAS de votre commune

Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, la...

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Date: 2017-10-11 16:36:26
Site : http://www.rhone.fr

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La récupération de l’aide sociale aux personnes ...

Succession et Patrimoine

La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées

Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.

Après...

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Site : http://www.handicap-information.com

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L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP ...

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L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

Objet

L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est destinée aux personnes handicapées ayant besoin de l'aide d'une autre personne pour les actes essentiels de la vie courante (par exemple : se laver, marcher, s'habiller).

Fin du dispositif

Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par...

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Date: 2017-10-11 15:14:44
Site : http://www.pasdecalais.fr

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Récupération de l'aide sociale : peut-on contester quand l ...

Une personne, aujourd'hui décédée, a bénéficié voilà vingt ans, d'une aide du conseil général des Côtes-d'Armor, au titre de "l'assurance personnelle", ainsi qualifiée à l'époque, s'agissant de cotisations à la sécurité sociale, durant dix mois. Le conseil général réclame maintenant le remboursement de cette aide. Or l'actif net successoral du défunt est inférieur à...

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Date: 2017-10-11 16:36:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Aide sociale et ressources - L’aide sociale à l ...

L' aide sociale   à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes handicapées est accordée dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d'accueil et des politiques des départements.

Pour en bénéficier, il faut en principe :

résider de manière stable et régulière sur le territoire français ;

disposer de...

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Date: 2017-10-11 16:36:01
Site : http://www.unapei.org

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Le recours en récupération - Les conséquences de l ...

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Le recours en récupération

Généralités

Certaines formes d'aide sociale présentent un caractère d'avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer les sommes avancées aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Les prestations d'aide sociale, lorsqu'elles sont récupérables, ne le...

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Date: 2017-10-11 16:41:11
Site : http://www.pasdecalais.fr

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Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants

Les montants de la prestation de compensation du handicap (PCH) dépendent des aides couvertes. Elles sont au nombre de 6. Elles peuvent être attribuées aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement sous certaines conditions.

Taux de prise en charge

La prise en charge s'effectue à taux plein ou partiel en fonction des ressources de la personne handicapée.

Aide...

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Site : http://www.action-sociale.org

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Toutes les aides et services pour compenser le handicap ...

Toutes les aides et services pour compenser le handicap

Toutes les aides et services pour compenser le handicap

1. Aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap

Objectif

Permettre l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne handicapée.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées...

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Date: 2017-10-11 22:16:04
Site : agefiph.fr

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Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-10-11 21:45:39
Site : https://www.apformation.com

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L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...

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L'accueil en établissement pour personnes handicapées

L'aide sociale peut prendre en charge...

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Date: 2017-10-11 16:36:30
Site : http://www.pasdecalais.fr

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Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...

MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?

93. 

Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?

Dernière mise à jour : 01-12-2010

OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...

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Site : http://www.rhumatismes.net

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Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

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Site : http://www.adil25.org

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Sûr Habitat Vous orienter Aides pour les personnes handicapées

Aides pour les personnes handicapées

La PCH

La prestation de compensation est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.

Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie...

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Site : http://www.sur-habitat.fr

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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

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Date: 2017-10-11 16:15:03
Site : http://www.eurelien.fr

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

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Site : http://www.mdph77.fr

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Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à ...

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Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à la formation

Les points clés

Allègement de formation pour les aidants souhaitant se professionnaliser

La rémunération de l'aidant

Le droit français distingue différents statuts pour l'aidant d'une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié...

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Site : http://www.prochedemalade.com

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Accesservices

o Aides financières et soins palliatifs

Le statut « Patient Palliatif » ouvre le droit à diverses aides financières.

Pour obtenir ces aides financières la première étape est de demander ce statut par le biais d'un formulaire qui doit être rempli par le médecin traitant et ensuite renvoyer au médecin conseil de la mutualité du patient.

o AVIQ : l'arrêté relatif à l'aide...

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Site : http://www.accesservice.be

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[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

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Date: 2017-10-11 22:45:28
Site : http://www.catred.org

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Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-10-11 16:35:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...

Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.

Les aides ne sont pas toutes récupérables

Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...

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Date: 2017-10-11 16:41:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

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L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

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Site : http://www.caf.fr

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L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

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Site : http://www.caf.fr

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AIDES FINANCIERES AUX PERSONNES HANDICAPEES POUR AMENAGER ...

mercredi 13 juin 2012

AIDES FINANCIERES AUX PERSONNES HANDICAPEES POUR AMENAGER LEUR LOGEMENT

Bon à savoir : Il y a des possibilités d'aides financières pour adapter un logement à une personne handicapée.

Pour cela, il faut frapper aux bonnes portes et faire certaines démarches

Contacts utiles:

o  Tout d'abord, contactez l'assistante sociale de la caisse d'assurance maladie de votre...

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Site : https://societeartthisan.blogspot.com

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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

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Date: 2017-10-11 16:38:18
Site : http://www.handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-10-11 13:45:53
Site : http://www.pasdecalais.fr

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Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : http://www.cnsa.fr

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HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Formation professionnelle des handicapés

Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur...

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Date: 2017-10-11 16:41:44
Site : http://www.handroit.com

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Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié :

est âgé de 45 ans et plus ;

est embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;

est demandeur d'emploi et a...

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Site : https://www.service-public.fr

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Aide-ménagère à domicile | Info-Handicap

Aide-ménagère à domicile

Aide-ménagère à domicile pour les PA et les PH

Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez bénéficier d'une aide financière servant à rémunérer une aide à domicile (voir : nature des aides).

Cette aide peut être accordée par votre département ou par votre caisse de retraite.

Nature des aides :

Aide pour effectuer...

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Site : http://info-handicap.com

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Les aides humaines et matérielles - France Parkinson

Les principales aides humaines et ou matérielles sont prises en charge par la prestation de compensation du handicap ou par l'APA après l'âge de la retraite.

1. Les aides humaines

1.1. Les aides à domicile

Le maintien à domicile est la solution idéale qui permet à une personne dépendante, âgée ou malade de pouvoir vivre tranquillement chez elle tout en conservant ses repères et ses...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-10-11 23:42:45
Site : http://mdph.fr

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Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l'embauche personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide l'embauche d'une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

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Site : http://assorst.over-blog.com

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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-10-08 14:55:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

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La Vendée aux côtés des personnes handicapées - vendee.fr

Publié le 05/10/2012 à 15:01

Modifié le 12/10/2012 à 15:53

Intégration dans la société et soins personnalisés: le Département adapte ses solutions aux attentes de chacun.

La Vendée aux côtés des personnes handicapées

Des réponses adaptées aux besoins de chacun

Le Conseil général de la Vendée apporte une réponse adaptée à chaque type de handicap, qu'il soit physique ou...

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Date: 2017-10-11 16:43:59
Site : http://www.vendee.fr

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Aides Financières - MDPH

Aides Financières

Aides Financières

L'ALLOCATION d'EDUCATION de l'ENFANT HANDICAPE (AEEH) peut être versée aux familles dont l'enfant est âgé de moins de 20 ans et est reconnu handicapé, donc a un taux d'incapacité d'au moins 50%.

Le complément d'AEEH : Il existe 6 catégories de complément. Celui-ci est attribué aux familles, en plus de l'AEEH de base, selon divers critères : les...

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Date: 2017-10-11 22:35:08
Site : http://www.mdph39.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide financiere amenagement logement personne handicapee

Enfant handicapé, quelles sont les aides financières ...

Le diagnostic du handicap sert à aboutir à cette étape, celle du projet personnalisé de scolarisation. Il tient également compte de ce que désirent l'enfant et/ou ses parents.

Il ne faut pas confondre le PPS et le projet d'accueil individualisé (PAI). Le second concerne les enfants malades et précise, par exemple, le traitement que l'enfant doit prendre, ses allergies, ses...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - handroit.com

L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins ; l'allocation compensatrice de frais professionnels compense des frais...

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Date: 2017-10-11 16:37:33
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide au personne handicape

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

démission

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

6 -...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide l'embauche d'une personne handicapee / service aide domicile personne handicapee

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'embauche personne handicape / association d'aide au personne handicape

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...

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Date: 2017-10-11 09:03:55
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide au personne handicape

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

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Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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