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6 articles sélectionnés

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

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La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / aide sociale personnes handicapees paris / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Les sigles de l'ASH - dcalin.fr

CLasse pour l'Inclusion Scolaire

(2009)

Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Elles ont été créées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 , abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 , elle-même abrogée et...

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Date: 2017-04-04 10:21:35

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration scolaire enfant handicape / integration de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape

Sites centrés sur le handicap moteur - dcalin.fr

  Voir aussi sur ce site la rubrique Handicap moteur , ainsi que l'annuaire des Sites généralistes pour les personnes handicapées adultes .

NOTA : La définition des limites du handicap moteur est assez floue. La certification "Option C" pour l'enseignement spécialisé conjoint d'ailleurs déficience motrice grave et trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou...

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Date: 2014-05-15 12:00:19

Thèmes liés : definition handicap moteur / handicap moteur consequences / association handicap moteur / handicap moteur

Sites centrés sur le handicap visuel - dcalin.fr

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Services aux personnes

Baisser les Barrières, le site d'une association créée en 2004 pour accompagner les jeunes handicapés visuels à l'Université. Elle travaille en particulier à la numérisation des livres universitaires :

http://www.baisserlesbarrieres.org/

Le site...

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Date: 2014-03-10 21:23:03

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape

Décret n° 93-1216 : Guide-barème pour les prestations aux ...

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S'il existe un rapport étroit entre vision de loin et vision de près de sorte que, si l'une est altérée, l'autre l'est dans les mêmes proportions, le tableau qui évalue le déficit en fonction de la seule vision de loin est alors suffisant.

Dans les autres cas, il existe une dissociation entre la vision de loin et celle de près. Il conviendra alors d'adopter la moyenne arithmétique...

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Date: 2014-11-16 10:13:55

Thèmes liés : integration de l enfant handicape