TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

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Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : materiel pour personnes handicapees d'occasion / location vehicule pour transport personne handicapee / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / adaptation de vehicule pour personnes handicapees

HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

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INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-11 22:12:57
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : commission aide autonomie personne handicapee / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / adaptation de vehicule pour personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape

Les personnes handicapées aussi ont besoin du vélo ...

vendredi, 18 janvier 2013

Les personnes handicapées aussi ont besoin du vélo

Développement de l'utilisation du vélo en ville, déploiement de systèmes de vélos en libre-service, nombre de trajets domicile-travail en hausse...

Et alors, quid des personnes à mobilité réduite ?

Ne pouvant bien souvent se déplacer comme elles le souhaiteraient ou n'ayant pas d'autres solutions que la...

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Date: 2017-10-11 21:40:31
Site : http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : travail pour personne a mobilite reduite / velos adaptes pour les personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales