La responsabilité civile et pénale de l'association

Toutes les personnes collaborant au fonctionnement et à l'activité de l'association, que ce soit au titre d'une relation salariale ou d'une relation bénévole, permanente ou occasionnelle, sont considérées comme des préposés dans la mesure ou elles sont soumises à l'autorité ...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:27
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape

Notre définition de la personne handicapée - aphrso.org

 

Avertissement

Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une proposition de définition de la personne...

Lire la suite

Date: 2013-09-14 20:41:18
Site : http://www.aphrso.org

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees quebec / aide domicile personne agee et handicapee / aide personne handicapee mentale / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee

Transport scolaire - Commission scolaire de Montréal (CSDM)

Sécurité aux abords des écoles

Pour faciliter les déplacements dans le transport scolaire :

Accroche ta carte !

À l'aide d'un poinçon, fais un trou dans ta carte d'embarquement orange

Insère ta carte dans l'anneau d'un mousqueton

Accroche le mousqueton à une bretelle de ton sac à dos

Le chauffeur d'autobus aura toujours ta carte en vue lors de ton embarquement.

La sécurité des élèves transportés

Le transport scolaire est une responsabilité partagée entre les parents, les élèves, les directions d'école, les transporteurs et la CSDM. Pour cette raison, tous les partenaires doivent concerter leurs actions. La sécurité et le bien-être...

Lire la suite


Site : http://csdm.ca

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / transport enfant handicape

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Reduction pour enfant à charge

   Reduction pour personne à charge

   Reduction pour personne handicapée

   Compétence de la Région wallonne

Commentaire de divers décrets du Ministère de la Région wallonne en matière de précompte immobilier.

A tous les fonctionnaires des niveaux A, B et C de l'Administration des affaires fiscales, de l'Administration de la fiscalité des...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : materiel pour personnes handicapees d'occasion / centre d accueil d enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / s occuper d enfant handicape

N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garde d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / parent d enfant handicape

Emmanuel Macron hué ce matin par les maires de France: "Je ...

Ce matin, Emmanuel Macron s'est exprimé lors du rassemblement des maires de France et des présidents d'intercommunalité.

Il a notamment évoqué l'autonomie fiscale et a émis une économie sur les fonctionnements des mairies.

"Je tiens à évoquer à ce stade , une mesure qui, je le sais, a donné lieu à beaucoup de débats, à beaucoup de commentaires parfois, dans cette assemblée, qui...

Lire la suite


Site : http://www.jeanmarcmorandini.com

Thèmes liés : rampe d acces handicape / enfant handicape a l ecole / rampe acces personne handicape / adoption d un enfant handicape / norme rampe acces handicape

TOUT SAVOIR SUR LE SOMMEIL | Institut National du Sommeil ...

Le sommeil de A à Z

Que se passe-t-il au niveau du corps ?

Le sommeil est un état dans lequel nous passons environ le tiers de notre vie. Il fait partie des fonctions vitales de l'organisme comme la respiration, la digestion ou l'immunité.

 

Le sommeil est un comportement spontané et réversible caractérisé par des périodes récurrentes de :

- diminution de l'activité motrice

-...

Lire la suite


Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / centre d enfant handicape

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr

Pension d'invalidité : démarches et prise en charge

11 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.

Demande de pension d'invalidité

Vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 14:27:08
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : retraite 65 ans enfant handicape / prise charge enfant handicape / adoption d un enfant handicape / centre d enfant handicape

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

Lire la suite


Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / association d aide aux personne handicapee

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 13:59:18
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail / integration scolaire de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / education de l enfant handicape

2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...

2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées

lundi 21 juin 2010

L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.

Définition des ERP : établissements recevant du public

Les ERP sont des...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 15:17:52
Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / norme accessibilite handicape 2015 restaurant / lavabo pour personne en fauteuil roulant / ecole pour les enfant handicape / largeur porte wc handicape erp

Nantes Métropole - Accessibilité / handicap

retour à la rubrique précédente

L'inclusion des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...

Lire la suite


Site : http://www.nantesmetropole.fr

Thèmes liés : rampe acces personne handicape / rampe d acces handicape / association transport personnes handicapees / adoption d un enfant handicape