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Toilettes obligatoire dans restaurant - Droit-finances.net
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Toilettes obligatoire dans restaurant ?
Posez votre question djflexlive 557 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription 23 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 avril 2015 à 23:08 par Afrikarnak
Bonjour,
Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses...
Date: 2017-09-21 14:42:43
Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / handicape et acces toilette restaurant / norme toilette handicape restaurant 2015
Nouvelles normes pour les maisons neuves [Résolu]
Bonjour, vous est-il possible de m'informer quelque peu sur la mise en accessibilité en logement ancien ?
tout au moins une direction sur le site du gouvernement si vous avez dans vos connaissances.
Merci et j'espère à bientot
Pascale
Signaler véga- 14 mars 2010 à 18:39
Bonjour,
Concernant l'ancien, il n'y a pas d'obligation de mise en accessibilité sauf s'il s'agit d'un changement de...
Date: 2017-09-24 08:47:35
Thèmes liés : plan cuisine pour personne fauteuil roulant / lavabo pour personne en fauteuil roulant / cuisine pour personne en fauteuil roulant
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