Articles sélectionnés pour le thème : handicape et acces toilette restaurant
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Normes, Handicapés | Travaux.com
Sujet du message. norme handicapé toilette dans les restaurants. [...] Le restaurant comportera une 10 de mange debout. Merci de me renseigner sur les normes handicapés. [...] En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel, [...]
Sujet:...
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Toilettes : obligatoires dans les commerces
16/09/2017
4.75/5 (4)
Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?
Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...
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Thèmes liés : obligation toilette handicape restaurant / norme toilette handicape restaurant 2015 / handicape et acces toilette restaurant / toilette handicape norme restaurant / reglementation toilette handicape restaurant
Normes toilettes handicapés - Restaurant, Hôtel et Café
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
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Toilettes aux normes handicapés - Restaurant, Hôtel et Café
Droit et réglementation en CHR
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Accessibilité aux handicapés commerces et restaurants ...
Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ?
Ces dernières années, les normes d'accessibilité aux handicapés se sont considérablement durcies, ce qui a obligé nombre de petits commerces, hôtels et restaurants à effectuer des travaux au niveau de leurs ouvertures,...
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Toilettes obligatoire dans restaurant - Droit-finances.net
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Toilettes obligatoire dans restaurant ?
Posez votre question djflexlive 557 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription 23 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 avril 2015 à 23:08 par Afrikarnak
Bonjour,
Je cherche à savoir si un restaurant ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses...
Date: 2017-09-21 14:42:43
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Toilettes et accessibilité handicapés - Le blog de ...
1 décembre 2011
par cheznospotes
Nul doute qu'avec un titre pareil, mon article va faire un buzz grâce aux moteurs de recherche...
Ce matin, j'avais rendez-vous avec « Monsieur Accessibilité », dont les prérogatives s'étendent à l'accessibilité aux publics handicapés, parmi lesquels il faut compter les personnes à mobilité réduite, les personnes en fauteuil roulant, les...
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