Normes toilettes handicapés - Restaurant, Hôtel et Café

Droit et réglementation en CHR

Pascale Carbillet

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Toilettes : obligatoires dans les commerces

16/09/2017

4.75/5 (4)

Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?

Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...

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Toilettes aux normes handicapés - Restaurant, Hôtel et Café

Droit et réglementation en CHR

Pascale Carbillet

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Normes, Handicapés | Travaux.com

Sujet du message. norme handicapé toilette dans les restaurants.  [...] Le restaurant comportera une 10 de mange debout. Merci de me renseigner sur les normes handicapés.  [...] En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel,  [...]

Sujet:...

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