Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves ...

Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handi...

TRANSPORT | article publié le, 30/08/08

Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés

Les frais de transport sont remboursés aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs.

Principe :

Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun,...

Lire la suite


Site : https://handicapinfos.com

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / handicap et transport en commun / etablissement pour enfant handicape

Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1894

Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire

Sommaire

Sites internet publics (1)

Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / prise charge enfant handicape / handicap et transport en commun / transport enfant handicape

Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...

Montant de la prise en charge

Constitution du dossier

Autre cas de remboursement des frais

Élèves concernés

Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier de ce dispositif.

Il doit :

être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et...

Lire la suite


Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / handicap et transport en commun / etablissement pour enfant handicape

CRAIF - Accès aux droits

Quelle prise en charge pour les transports ?

Les enfants et adolescents

En direction des établissements du milieu ordinaire

Lorsque l'enfant est scolarisé, les frais de déplacements sont pris en charge par le département de son domicile s'il présente un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% constaté par la CDAPH ou supérieur ou égal à 50% s'il bénéficie d'une rééducation ou...

Lire la suite


Site : http://www.craif.org

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape / education de l enfant handicape / etablissement pour enfant handicape / transport enfant handicape

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Quel taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 13:26:58
Site : http://www.enfant-different.org

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole

Personnes handicapées et remboursement des frais de ...

0

Personnes handicapées et remboursement des frais de transport

La sécurité sociale va continuer à rembourser les frais de transport des personnes handicapées qui se doivent de se rendre régulièrement dans un établissement spécialisé. Mais apparemment, cela ne durera pas.

Personnes handicapées et remboursement des frais de transport

En effet, la Sécurité Sociale va mettre en place un...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 22:21:15
Site : http://www.carevox.fr

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / association transport personnes handicapees / s occuper d enfant handicape / prise charge enfant handicape / association transport handicap

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

Lire la suite


Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr

L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).

Conditions d'attribution

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...

Lire la suite


Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape

Mon enfant est en situation de handicap | service-public.fr

Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches.

Tout replier

Tout déplier

Reconnaissance du handicap

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee / aider enfant handicape

AEEH : Les trucs à savoir pour un dossier en béton - Le ...

Le Petit Prince a Dit : « C'est quoi l'AEEH ?  »

C'est l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, en gros, il s'agit d'une aide financière pour les dépenses occasionnées par un handicap en général et en ce qui te concerne, par le fait que tu soies autiste.

J'avais donc mon enveloppe sous le bras avec le certificat médical à faire remplir par le médecin du CMP et je suis tombée...

Lire la suite


Site : http://www.lepetitprinceadit.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / s occuper d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F14811

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions d'attribution

Sommaire

Sites internet publics (1)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee

La prestation de compensation pour les enfants | MDPH

Diaporama prestation de compensation du handicap

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.

Vous pouvez,...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 20:49:19
Site : http://www.mdph35.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77

Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :

elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)

son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

Lire la suite

Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 16:38:18
Site : http://www.handroit.com

Comment faire si mon enfant est en situation de handicap

Divers dispositifs existent pour aider les parents d'un enfant handicapé tant sur le plan scolaire que financier.

Reconnaissance du handicap

Pour faire reconnaître le handicap de votre enfant, un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...). Vous devez ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d enfant handicape

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 23:42:45
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

La récupération de l’aide sociale aux personnes ...

Succession et Patrimoine

La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées

Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.

Après...

Lire la suite


Site : http://www.handicap-information.com

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide sociale personnes handicapees hebergement

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2017-10-08 14:58:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Frais de transport des adultes handicapés fréquentant un ...

Ecoutez

Le 1er janvier 2009, certaines CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie), notamment celle de l'Hérault, ont décidé de ne plus rembourser les frais de transport des adultes handicapés qui fréquentent des établissements ou services spécialisés (transports domicile-établissement), et ont suggéré aux intéressés de se tourner vers les Conseils Généraux pour demander une prise...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 22:20:49
Site : https://www.agoravox.fr

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / commission aide autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / service aide domicile personne handicapee

Le coût de la garde|Pajemploi

Imprimer la page

Le coût de la garde

Vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile un salaire minimum auquel peuvent s'ajouter des indemnités. Une partie des cotisations sociales dues au titre de cet emploi est également à votre charge.

La rémunération de base de votre salariée Les indemnités kilométriques Les prestations en nature Les frais de transport Les cotisations et...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

 

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier:

si vous résidez en France ou dans un département d'outre-mer,

et si vous avez à votre charge un enfant handicapé de moins de 20 ans.

Votre enfant doit en outre présenter un taux d'incapacité permanente :

d'au moins égal à 80%,

ou compris entre 50% et 79% : s'il...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 13:45:53
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prestation aide sociale personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 16:15:03
Site : http://www.eurelien.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : aide l'embauche d'une personne handicapee / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

La Prestation de Compensation du Handicap - Documentation ...

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 08:30:56
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide au personne handicape

Aides financières pour Français à l'étranger - UFE : Union ...

résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) 

être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ; 

NB : le demandeur de bourses (père, mère, tuteur) doit être également inscrit au registre mondial des Français établis hors de France.

être âgés d'au moins trois ans au cours de l'année civile de la rentrée scolaire ;

fréquenter un établissement...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / prise charge enfant handicape

Quand et comment monter un dossier MDPH ? - Dysmoi

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Quand et comment monter un dossier MDPH ?

Voici une question que l'on se pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?

 

I- La loi de 2005

Que dit cette loi à propos du handicap ?

 

II - Comment monter un dossier MDPH ?

      1°) La première étape : l'équipe éducative.

     ...

Lire la suite


Site : http://www.dysmoi.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

[catred] - Handicap

17 846,88 EUR

+ 4 461,72 EUR

Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.

 Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :

En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 22:45:28
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / commission aide autonomie personne handicapee / prestation aide sociale personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - handroit.com

L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins ; l'allocation compensatrice de frais professionnels compense des frais...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 16:37:33
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide au personne handicape

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 14:55:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / allocation d education de l enfant handicape / service aide personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / aide sociale personnes handicapees paris / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Les handicapés en Algérie, Les chiffres et la réalité ...

Les handicapés en Algérie, Les chiffres et la réalité

dimanche 14 mars 2010 à 2:42

Source de l'article :

Notre pays célèbre chaque 14 du mois de mars la Journée nationale du handicapé. Une occasion pour chacun de nous d'évoquer les souffrances vécues par nos compatriotes handicapés.

Chaque jour que Dieu fait, participe presque à cette indifférence nationale à l'égard de cette...

Lire la suite


Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / montant aide sociale personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

 

Le présent Code règle une matière régionale.

 

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide aux personnes handicapees

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide l'embauche d'une personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'embauche personne handicape / association d'aide au personne handicape

Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH

Prestation de Compensation du Handicap-PCH

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 22:45:16
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Lire la suite


Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / prise en charge frais transport enfant handicape / prise charge enfant handicape

Place handicap

Les tarifs appliqués au 1er avril 2016

  Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

La PCH est une prestation en espèces visant à prendre en charge différentes dépenses liées au handicap dans la vie...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 22:32:05
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

Les aides humaines et matérielles - France Parkinson

Les principales aides humaines et ou matérielles sont prises en charge par la prestation de compensation du handicap ou par l'APA après l'âge de la retraite.

1. Les aides humaines

1.1. Les aides à domicile

Le maintien à domicile est la solution idéale qui permet à une personne dépendante, âgée ou malade de pouvoir vivre tranquillement chez elle tout en conservant ses repères et ses...

Lire la suite


Site : http://www.franceparkinson.fr

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : aide pour l'emploi de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service aide personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / garde d enfant handicape

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

Lire la suite

Date: 2017-10-11 13:59:18
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : sanitaire handicape code du travail / integration scolaire de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / education de l enfant handicape

L'expertise médicale et l'évaluation des préjudices ...

Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?

L'expertise et l'évaluation des préjudices

Rôle des expertises médicales

Les expertises médicales constituent les étapes essentielles de l'indemnisation.

Elles donnent à l'assurance des précisions sur l'évolution de votre état, votre situation et conditionnent le versement de provisions.

Après votre accident, vous serez convoqué à une...

Lire la suite


Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : garde d enfant handicape / centre d enfant handicape / prise en charge frais transport enfant handicape

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

Lire la suite


Site : http://www.adil25.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees / aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : combien coute l'installation d'une cuisine / equipement cuisine evier inox avec 1 cuve 2 / equipement cuisine evier 1 cuve 2 / equipement cuisine evier 2 cuves blanc / equipement cuisine evier inox 2 cuve