Toilettes : obligatoires dans les commerces

16/09/2017

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Est-il obligatoire de mettre des toilettes à disposition de la clientèle ou des employés dans les commerces, boutiques, ou restaurants recevant du public ? Quels sont les risques encourus en l'absence ?

Selon la loi, « dans les établissements ouverts au public ou recevant du public (ERP) doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur...

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